rupture conventionnelle nouvelle agence

[Modena]

bonjour et merci de vos réponses,

2 dernières dernière question (je sais j'en ai beaucoup)

1) l'inspection du travail peut refuser la rupture conventionnelle si ils estiment que c'est un licenciement éco même si je suis d'accord?

2) normalement le temps de la validation de la rupture nous amènes vers le 10 juillet (signature ce mercredi 7 mai)et vu que je vais au moins avoir 2 mois et demi de carence, pourrais je m'absenter à partir du 11 juillet pour une durée de 2 ou 3 semaines? car l'inscription à pôle emploi ne se fera que début septembre normalement.....

Merci par avance de vos précieuses réponses

[didier schneider]

bonjour et merci de vos réponses,

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1) l'inspection du travail peut refuser la rupture conventionnelle si ils estiment que c'est un licenciement éco même si je suis d'accord?

2) normalement le temps de la validation de la rupture nous amènes vers le 10 juillet (signature ce mercredi 7 mai)et vu que je vais au moins avoir 2 mois et demi de carence, pourrais je m'absenter à partir du 11 juillet pour une durée de 2 ou 3 semaines? car l'inscription à pôle emploi ne se fera que début septembre normalement.....

Merci par avance de vos précieuses réponses

Bonjour Modena
oui, l'Inspection du travail peut refuser, mais c'est juste théorique. En pratique, ils valident.

Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi dès maintenant. La prise en charge avec allocation se fera plus tard. Vous n'avez même' pas besoin d'expliquer votre situation. Vous cochez "en emploi", et dès que votre convention est acceptée, vous avertissez Pole emploi en vous rendant sur place.

Votre absence doit être validée par écrit par l'employeur. C'est ce genre de détail qui est abordé lors de la négociation de la rupture. A défaut de notification dans le délai de 15 jours après la réception de la convention de rupture, l’homologation est réputée acquise (il s’agira donc d’une homologation « tacite » ou « implicite ») et l’autorité administrative est dessaisie. Vous pourrez donc quitter l'entreprise.

Comme vous n'êtes pas indemnisé, vous êtes donc libre de partir 2 ou 3 semaines.

DS

[Modena]

bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses,

nous avons trouvé un accord, reste plus qu'à attendre les 2x 15 jours et ce sera bon.....

bonne continuation a vous et merci pour vos interventions

cordialement,