validité arrêt maladie

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validité arrêt maladie

Messagepar chris60 » Mer Mars 02, 2016 10:51 am

Bonjour,

j'ai démissionné suite à du harcèlement moral de mon patron et de mes collègues.
J'ai un préavis de trois mois.
Je suis en arrêt maladie car je ne dors plus et suis très angoissé (palpitations, vertiges) jusqu'à la fin de mon préavis.
Je reste toujours angoissé car j'ai peur que le médecin conseil de la cpam me contrôle et me déclare apte à reprendre le travail car mes symptômes ne sont pas si visibles et je sais que les contrôles de la sécurité sociale sur les cas de dépressions sont durs...

Perdre mes indemnités journalières et mon complément de salaires de mon employeur ne me poserait pas de problème.
Ma seule hantise est d'être obligé de reprendre le travail.

Le médecin conseil peut il m'obliger à reprendre le travail ?
Puis -je s'il me déclare apte, redemander un arrêt de travail qui me permettra de ne pas retravailler même si je ne reçois plus d'ijss ?
Autrement dit, avec un nouvel arrêt de travail non indemnisé, est ce que mon patron pourra me réclamer une indemnité pour rupture du préavis non justifié ou est ce que l'arrêt de travail continuera à suspendre mon préavis même s'il ne fait plus l'objet d'une indemnisation ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse car je n'ai pas trouvé sur le net des réponses claires.
chris60
 
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Re: validité arrêt maladie

Messagepar PATRICK LE ROLLAND » Mer Mars 02, 2016 9:27 pm

Je reste toujours angoissé car j'ai peur que le médecin conseil de la cpam me contrôle et me déclare apte à reprendre le travail car mes symptômes ne sont pas si visibles et je sais que les contrôles de la sécurité sociale sur les cas de dépressions sont durs..

Le médecin de la sécurité sociale a bien dans ses attributions le pouvoir de remettre en cause l'arrêt de travail maladie. En gros, il pourrait considérer que vous n'êtes pas malade. Ce qui ne signifie pourtant pas que vous êtes apte à reprendre votre poste de travail car c'est une notion potentiellement très différente de la maladie.

Rien n'interdirait d'ailleurs à votre médecin traitant de vous prescrire un nouvel arrêt s'il considère toujours que vous n'êtes pas temporairement en état de travailler, mais ce nouvel arrêt serait également soumis à nouveau contrôle. Qui, du médecin conseil ou du médecin traitant finirait par se plier aux injonctions de l'autre ? La question reste ouverte. En tout cas, l'arrêt de travail du médecin traitant continue à justifier de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, même si la sécurité sociale n'est pas d'accord (en tant qu'assureur, elle cesse simplement d'indemniser).

Le médecin du travail, lui, c'est l'aptitude à votre poste de travail qu'il doit évaluer. Et même sans arrêt maladie, ou après un arrêt maladie, il peut juger que vous n'êtes pas apte. D'ailleurs, le médecin du travail ne se prononce qu'au terme d'un arrêt maladie. Pendant l'arrêt, le contrat de travail est suspendu et la question de l'aptitude ou non ne se pose donc pas encore.

Et au final le cas échéant, le médecin de la sécurité sociale aura également son mot à dire si l'évolution de situation sur un plan médical et professionnel devait amener à vous classer en invalidité.

Peut-être que pour sécuriser juridiquement votre démission, vous auriez dû la rendre imputable à votre employeur ?
PATRICK LE ROLLAND
 
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Re: validité arrêt maladie

Messagepar didier schneider » Jeu Mars 03, 2016 7:42 am

Bonjour,

"Le médecin conseil peut il m'obliger à reprendre le travail ?"

Non. S'il décide que ce que vous avez en mérite pas un arrêt, l' Assurance Maladie ne prendra pas en charge l'arrêt. Mais rien en peut vous faire aller de force au travail.

Notez que les documents sociaux (certificat de travail, solde de tout compte et attestation pour Pôle Emploi) sont en théorie quérables et non portables. Cela signifie qu'il faudra aller les chercher sur place. Cela dit, il arrive que l'employeur les envoie par la poste.

Le solde de tout compte n'a aucun intérêt pour un salarié. Pour l'attestation pour Pôle Emploi, les bulletins de paye suffisent car en tant que démissionnaire, vous n'avez pas droit à une indemnisation.

Vous ne pouvez pas retravailler avant la fin du contrat, c'est à dire à la fin du préavis. Mais vous pouvez commencer à prospecter en envoyant des CV.
didier schneider
 
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Re: validité arrêt maladie

Messagepar chris60 » Jeu Mars 03, 2016 8:09 am

Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses détaillées !

j'ai démissionné car j'ai trouvé un autre travail.
J'ai cru que j'allais être capable d'effectuer mon préavis mais mon patron est devenu odieux et me met la pression.
Ma santé s'en est trouvée très altérée et j'ai décidé de ne plus revenir travailler. Peu m'importe d'être rémunéré, je ne veux plus subir et me sentir prisonnier.
Mon médecin m'a dit que la procédure devant le médecin du travail serait trop longue et que cela ne valait pas le coup compte tenu de la durée de mon préavis.

Je n'ai pas rendu ma démission imputable à mon employeur (je lui ai dit à l'oral uniquement donc ça n'a aucune valeur) car je craignais d'en subir les conséquences et je n'ai pas non plus envie de partir en conflit alors que je suis bientôt libre !

J'ai bien compris qu'un arrêt maladie même contesté par l'assurance maladie me permettra de justifier auprès de mon employeur mon absence sans risquer de lui devoir une indemnité compensatoire de préavis. Me voilà donc rassuré !

Bonne journée et merci encore pour vos réponses.
chris60
 
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