licenciement pour inaptitude, comment aller aux prudhommes

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licenciement pour inaptitude, comment aller aux prudhommes

Messagepar olivier92 » Mer Mars 16, 2016 9:35 pm

bonjour,

j'ai été récemment licencié pour inaptitude professionnelle avec près de 20 ans d'ancienneté !
je veux contester aux prud'hommes, mais comment faire quand on n'y connait rien ?
il me faudrait un avocat mais qui me conseillez vous ?

Merci de vos réponses

Olivier92
olivier92
 
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Inscrit le : Mer Mars 16, 2016 9:21 pm

Re: licenciement pour inaptitude, comment aller aux prudhomm

Messagepar didier schneider » Jeu Mars 17, 2016 9:09 am

Bonjour,

Les endroits ou vous pourrez obtenir des renseignements, des pistes et un avis sur votre affaire ne manquent pas :
- organisations syndicales,
- maisons du droit,
- permanences de l’Ordre des avocats,
- avocat de votre connaissance ou qui vous aura été recommandé (vous pourrez demander à un syndicat). Il faut impérativement que cet avocat soit un spécialiste du droit du travail.

Vous avez peut-être aussi une protection juridique nichée dans l’un des contrats d’assurances que vous auriez pu souscrire. Cette assurance peut éventuellement prendre en charge votre procès prud’homal.

Mais quelle que soit la manière dont vous vous fassiez conseiller et assister, vous avez intérêt à vous documenter parallèlement en lisant un ouvrage de vulgarisation sur la procédure prud’homale. Vous en avez une liste recommandée à la rubrique “livres” de ce site : http://lelicenciement.fr/Publis.htm.

Comme des réformes sont en cours et que plein de choses sont mouvantes, ne passez pas à côté de quelque chose de récent. Notamment le “Droit en poche” sur les Prud’hommes de P. LE ROLLAND chez Lextenso/Gualino : http://www.lgdj.fr/prud-hommes-9782297053945.html Comme il s’agit d’un guide synthétique et succinct de 72 pages justifié par l’actualité législative récente, vous aurez intérêt à compléter par la lecture d’un ouvrage plus épais et plus complet. Vous ferez l’aller-retour entre les deux pour cerner et intégrer ce qui a changé, qui va encore peut-être changer.

Une bonne information de base sur la procédure prud’homale (pas si compliquée que ça !) vous aidera à comprendre et suivre les conseils et explications qui vous seront donnés ici ou là et rester acteur de la procédure si vous la confiez à un tiers autorisé.

Le Conseil de Prud’hommes ne pourra remettre en cause la décision de votre inaptitude. Celle-ci relève des décisions de la médecine du travail. Du fait de cette inaptitude, une obligation de reclassement, c'est à dire une recherche active, reposait sur l’employeur en conformité avec l’avis et les recommandations du médecin du travail.

Quand vous saurez à peu près comment se déroule la procédure devant le Conseil de Prud’hommes, de la tentative de conciliation au bureau de jugement avec les incidents de parcours éventuels à anticiper, éviter ou contourner, vous listerez les griefs que vous avez contre l’employeur et vous les plaiderez. Devant le Conseil de Prud’hommes, c’est vous qui serez le demandeur. C’est l’employeur qui se défendra des carences ou irrégularité sur la recherche de votre reclassement que vous lui opposerez.

Vous voulez contester votre licenciement. Pour quel motif ?
didier schneider
 
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