Contrat intérim avec durée minimale sans terme precis

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Contrat intérim avec durée minimale sans terme precis

Messagepar Hubert » Ven Avr 08, 2016 9:17 pm

Bonjour,

J'ai effectué une mission d'interim en remplacement sous un contrat sans
Terme precis assorti d'une période minimal de 10 jours.
A l'issue de la période minimale j'ai décider de ne pas poursuivre la mission

Je me pose une question qui a plus que son importance :

A l'issue de la période minimale puis-je mettre un terme à la mission est il y a t-il une incidence sur mes indemnités chomages (je suis en période de carence).
Je vous avoue que je suis un peu paniqué.
Merci
Hubert
 
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Re: Contrat intérim avec durée minimale sans terme precis

Messagepar PATRICK LE ROLLAND » Sam Avr 09, 2016 9:32 am

Votre situation au regard de Pôle Emploi reprend son cours comme avant la mission d'intérim et vous retombez d'abord dans le délai de carence puisque celui-ci n'est pas épuisé.
PATRICK LE ROLLAND
 
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Re: Contrat intérim avec durée minimale sans terme precis

Messagepar Hubert » Sam Avr 09, 2016 11:26 am

Bonjour Monsieur lerolland,

Je vous remercie pour votre retour.

J'avais entendu dire qu'un intérimaire ne pouvais mettre terme à un contrat sans terme precis incluant une période minimale sous peine que cela soit traduit comme une démission ???

mon contrat prévoyez une durée minimale de 10 jours le problème c'est que le travail que l'on m'a confié n'était pas en corrélation avec le motif du recours donc de surcroît pas la même rémunération à mon sens, j'ai prévenu la Rh de la société et mon agence d'intérim mais je n'ai pas eu de suite par rapport à l'agence ??? J'espère que l'agence ne va voir cela comme une démission sur la feuille assedic ?

Mon responsable à bien confirmé sur le dernier relevé d'heures

Fin de mission: oui

Normalement terminée: oui

Si a tout hazard l'agence d'intérim me collerait une démission ou une rupture de contrat à mon initiative quels seront mes recours vis à vis de pôle emploi ?

Merci pour vos réponses.
Hubert
 
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Re: Contrat intérim avec durée minimale sans terme precis

Messagepar PATRICK LE ROLLAND » Sam Avr 09, 2016 12:30 pm

Contrat avec une période minimale. Vous avez accompli la période minimale. Vous avez rempli votre contrat. Il s'est terminé. Ce n'est pas une démission (une démission c'est sur un CDD, normalement interdite d'ailleurs, ou sur un CDI). Aucune raison d'imaginer que l'agence intérim déclare autre chose. N'importe comment, a priori, c'est vous qui déclarez votre situation chaque mois puisque vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi. Je ne crois pas que l'agence d'intérim intervienne dans la gestion de votre indemnisation par Pôle Emploi. Vous déclarerez que vous avez eu une activité temporaire pendant 10 jours et que c'est terminé. Difficile et totalement vain à ce stade d'imaginer des complications et de réfléchir avec vous sur quel serait votre recours en cas d'erreur sur la nature et le terme du contrat.
PATRICK LE ROLLAND
 
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Re: Contrat intérim avec durée minimale sans terme precis

Messagepar Hubert » Sam Avr 09, 2016 3:27 pm

Monsieur lerolland,

De toute manière je verrais bien à la réception de mon bulletin de salaire si les indemnités de fin de contrat y figurent je vais également demandé l'attestation assedic car il ne sont pas obliger de me la transmettre sauf sur demande de ma part.

Merci pour vos retours et ne manquerai pas de vous faire un retour.

Bien cordialement
Hubert
 
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