heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

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heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

Messagepar stefor » Lun Nov 07, 2016 3:46 pm

Bonjour, je n arrive pas à trouver comment sont calculées les heures supplémentaires qu aurrait effectues le salarié pour la reprise des salaires après inaptitude , je fais partie de la convention collective de commerce et de gros à prédominance alimentaire, je cherche depuis des semaines mais je ne trouve rien de très concret , cordialement.
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Messagepar didier schneider » Lun Nov 07, 2016 7:39 pm

Bonjour Stefor,

Avez-vous été déclaré inapte par le médecin du travail ?

Cette déclaration date t-elle de plus d'un mois ?

Votre employeur est-il au courant de l'inaptitude ? vous a t il reclassé ?
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Messagepar stefor » Lun Nov 07, 2016 10:40 pm

Oui inaptitude au poste depuis le 19 août, d une part j ais du faire un recommandé avec accusé de réception pour la reprise des salaires , car mon patron ne l avait pas fait de plus comme j ais un trop percu de plus d un salaire, il a effectué des salaires net à 0 € , j ais reçu des photocopies de fiches de paies les 2 derniers mois comme il n avait pas effectué la reprise il m a dit que les reediterais ce mois ci, évidemment sur les fiches de paies il y a marqué 0 heures supplémentaires, alors qu il n y avait pas un seul mois ou je n en faisait pas , du coup quand ils vont calculer les indemnités de licenciement cela fer moins . Hellas j ais beau chercher dans la convention collective je ne trouve rien au sujet des reprises de salaires et pour ce qui est des délégués il n y en a pas. Je suis vraiment désespéré
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Messagepar didier schneider » Mar Nov 08, 2016 9:39 am

« sur les fiches de paies il y a marqué 0 heures supplémentaires, alors qu il n y avait pas un seul mois ou je n en faisait pas »
Votre contrat de travail indique combien d’heures vous deviez faire. Les heures supplémentaires ne sont pas un dû. Elles sont là parce qu’il y avait beaucoup d’activité. Si l’activité venait à baisser, les heures supplémentaires viendraient à baisser également.
En clair, votre horaire normal, c’est le temps plein, pas le temps plein + les heures supplémentaires.


« du coup quand ils vont calculer les indemnités de licenciement cela fer moins »
Oui, ce sera calculé sur les salaires des douze derniers mois.

« Hellas j ais beau chercher dans la convention collective je ne trouve rien au sujet des reprises de salaires »
C’est normal, l’employeur n’est pas tenu de vous faire faire des heures supplémentaires, et encore moins chaque mois. L’employeur doit juste vous payer un temps plein.
L’inaptitude date du 19 août. L’employeur tarde vraiment à vous reclasser ou à vous licencier. Qu’attend-il pour prendre sa décision ?
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Re: heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

Messagepar stefor » Mar Nov 08, 2016 10:45 am

En effet il tarde à me licencier, car le magasin est en travaux pour agrandissement et par la suite il le vend pour en przndre un plus gros dans un autre département. Bizarrement j avais lu que pour les heures supplémentaires la cour de cassation avez stipulé que les heures supplémentaires etait calculé sur la base des 12 derniers mois avant arrêt de travail, car cela me paraît injuste , si j aurais réellement repris le travail , avec en plus un agrandissement du magasin plus les ré implantations des rayons des heures supplémentaires il y en aurait eu à la pelle. Et pour ce qui est des salaires à 0 € net il me semble qu il n a pas le droit est ce que cela pourrait être reçu comme non paiement de salaire au près du conseil des prud'hommes, cordialement.
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Messagepar didier schneider » Mar Nov 08, 2016 12:27 pm

Que le magasin soit en agrandissement ne l’empêche pas de vous licencier. Il pouvait le faire dès le mois d’août.

Du 19 août au 18 septembre, il n’était pas obligé de vous payer.
Mais il devait vous repayer au salaire de temps plein s’il ne vous avait pas licencié au 18 septembre.

L’annualisation des heures supplémentaires est une éventualité en fonction de ce que prévoit la convention collective. Mais cela n’oblige en rien l’employeur à vous faire faire des heures supplémentaires.

Si vous avez un trop perçu sur le salaire, c’est normal que l’employeur le reprenne sur la paye suivante. Il ne devrait reprendre que 10% de votre salaire, et pas tout d’un coup. Mais de combien est ce trop-perçu ?

L’employeur vous a-t-il remis un décompte sur ce trop perçu ?
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Re: heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

Messagepar stefor » Mar Nov 08, 2016 1:53 pm

En fait il a payé ma partie de mutuelle collective pendant mon arrêt maladie, dans un premier temps il m avait dit qu'il absorberait les de la première année dans les frais de l entreprise, mais aucun document ne le certifie, pour le décompte du trop perçu il ne m a rien remis si ce n est les 3 années fe fiches de paies ou il y a marqué un trop perçu qui se cumul de mois en mois
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Re: heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

Messagepar didier schneider » Mar Nov 08, 2016 4:34 pm

Il faut que l'employeur vous fournisse toutes les explications écrites pour que vous puissiez comprendre.

Demandez des informations écrites de sa part. S'il refuse, prévenez l'inspection du travail.
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Re: heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

Messagepar stefor » Mar Nov 08, 2016 5:09 pm

Merci Didier pour toutes vos informations et le temps que vous prenez pour me répondre. Suis je obligé de lui demander des explications ecrites ou est ce que cela constitue déjà une faute de l employeur, car tout est venus depuis le moment ou je lui est fait recommandé pour reprise des salaires car il ne l avait pas effectué , qui plus est il m avait demandé de lui faire une lettre lui demandant une rupture de contrat du fait que avec ma pension d invalidité et le complément de la prévoyance cela constitue un salaire complet et que je pouvais pretendre à quitter mon emploi, lettre que je n ais nullement faite et il a donc reçu à la place une lettre pour rzprise de salaire obligatoire.
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Re: heures supplémentaires reprise des salaires inaptitude

Messagepar didier schneider » Mar Nov 08, 2016 6:20 pm

Suis je obligé de lui demander des explications ecrites ou est ce que cela constitue déjà une faute de l employeur,


Non, ce n’est pas une faute juste une non-communication de sa part. Oui, il faut demander des explications écrites.
qui plus est il m avait demandé de lui faire une lettre lui demandant une rupture de contrat du fait que avec ma pension d invalidité et le complément de la prévoyance cela constitue un salaire complet


Non, l’employeur n’a pas à vous demander cela.
didier schneider
 
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