Réunion Délégué du Personnel.

[murmure]

Bonjour,
En 2016 notre patron planifié les réunion DP le vendredi de 9h30 à 13h00 la réunion finissait toujours avant, en général vers 11h30 mais il nous payé les 4 heures.
Nous avons reçu le planning de Janvier 2017 et notre patron à planifié 9h30 à 11h30 soit 2 heures, Normal ou pas normal ?

Merci, et bonnes fêtes !

[PATRICK LE ROLLAND]

Bonjour,

Pas de règles particulières. Les délégués du personnel doivent être reçus le temps nécessaire. L'horaire de fin de réunion qu'indique l'employeur (c'est juste pour des raisons d'organisation des uns et des autres, voire de la production de l'entreprise) n'est qu'indicatif. Si ça dure moins longtemps, les délégués sont censés reprendre leur poste dans la foulée, sauf libéralité qui leur est accordée à ce sujet. Si ça dure plus longtemps, la réunion ne saurait être valablement interrompue tant que l'ordre du jour n'a pas été épuisé.

Ces réunions ont bien lieu sur le temps et aux heures travail ?

[murmure]

Merci, pour votre réponse aussi rapide !

Mes collègues et moi travaillons dans une entreprise de sécurité nous pouvons être de service la nuit comme le jour(12 heures de service), les réunions sont organisées tout le temps le matin et nous ne travaillons ni avant ni après la réunion.

[didier schneider]

Bonjour,

Les réunions avec la direction ne sont pas comptabilisées dans les heures de délégation. Ces heures doivent être payées comme du temps de travail effectif. Le cas échéant, ces heures viennent s’ajouter aux heures de travail normales. Ces 4 heures ne sont pas un forfait.
Je suppose que le problème vient du fait que de couper une journée de repos pour deux heures seulement. Venir pour 4 heures, cela passe, mais pour juste deux heures, cela fait grincer des dents.
Certains élus ne se déplaceront peut être plus pour simplement deux heures. L’employeur fait une économie de 1h30 par réunion par délégué travaillant comme vous en équipe. Sur une durée d’un mandat, l’économie peut être substantielle pour l’employeur.

[murmure]

Merci !
Une autre question notre patron doit t-il payer aux élus les frais de route pour se rendre à la réunion (établissement de plus de 130 personnes et entreprise de plus de 16000 salariés) ?

Merci.

[PATRICK LE ROLLAND]

Ce n'est pas une question de taille d'entreprise. Si les délégués du personnel sont convoqués à un lieu qui n'est pas celui auquel ils prennent habituellement leur service ou exercent leurs fonctions et que pour cela ils s'exposent à des frais supplémentaires, l'employeur doit prendre en charge. C'est d'ailleurs la même chose pour le temps de trajet supplémentaire qui sera lui-aussi, dans ce cas, temps de travail rémunéré.

La jurisprudence considère que ne pas prendre en charge les frais de déplacements des délégués constitue une entrave au fonctionnement de l'institution représentative du personnel.