exercer le métier sans le diplôme

[didier schneider]

Bonjour Naïma,

Je suis Didier Schneider et avec Patrick Le Rolland nous répondons à la question que vous nous avez posée sur le site des éditions MAXIMA.

Tout d'abord merci pour l'intérêt que vous avez porté à notre ouvrage : "Salariés, comment déjouer les pièges du licenciement".

Le site MAXIMA n'est pas trop adapté à des échanges. C'est pourquoi nous prenons la liberté de vous envoyer ce mèl directement, réponse que vous trouverez également sur le forum du site lelicenciement.fr ( http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php ). Nous vous invitons d'ailleurs à vous inscrire sur ce site pour poursuivre cet échange si vous le souhaitez. Vous pourrez ainsi obtenir plus facilement les informations dont vous avez besoin pour vous aider à cerner la situation qui vous préoccupe.

Dans l'immédiat, ce que nous comprenons de la situation que vous avez décrite c'est que votre employeur a trouvé un poste de reclassement et que vous avez accepté cette solution. Mais que votre employeur cherche quand même à rompre le contrat de travail puisque cela ne l'arrange pas. Vous vous interrogez sur ce que vous devrez faire lorsque vous recevrez une lettre de votre employeur à ce sujet.

Pour le moment, vous devez effectivement attendre la convocation à l’entretien préalable au licenciement. La procédure, si elle est menée normalement, c'est de vous convoquer d'abord à un entretien préalable au cours duquel votre employeur vous exposera les raisons qui motiveraient selon lui une rupture du contrat de travail. Vous pourrez alors faire part de vos observations. Un conseil : évitez de vous rendre à cet entretien seule. Faites appel à un délégué du personnel, et s’il n’y en a pas dans votre entreprise, un conseiller du salarié. La lettre de convocation contiendra (si elle est conforme) toutes les indications qui vous seront utiles pour organiser votre assistance.

Après l’entretien, l'employeur prendra sa décision. Et en cas de litige, il vous faudra alors envisager de saisir le Conseil de Prud'hommes pour une juste réparation ou indemnisation si le tribunal juge ce licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Comme précédemment évoqué, vous avez comme argument pour vous que votre employeur vous a embauché en toute connaissance de cause sans que vous n'ayez le diplôme requis par la règlementation. Ne saisissez pas le conseil de prud’hommes seule, faites-vous aider par un syndicat ou un avocat.

Nous nous interrogeons sur le métier que vous exerciez ainsi en infraction (la votre et celle de votre employeur) à une quelconque législation ou règlementation.

Au plaisir de vous lire et de pouvoir compléter cette réponse si vous le souhaitez.

Didier SCHNEIDER et Patrick LE ROLLAND.