Utilité de l'entretien prealable au licenciement économique?

Vous posez les questions, nous apportons les réponses, en général avant 48 heures.

Utilité de l'entretien prealable au licenciement économique?

Messagepar vicenzo75 » Sam Mai 06, 2017 2:20 pm

Bonjour,

j'ai une question basique, mais je n'arrive pas à joindre l'étude qui pourrait me répondre, donc je pose la question ici, sait-on jamais.

Je suis cadre dans une SSI de 9 ou 10 employés, pas de délégué du personnel. Le siège de ma société est dans le sud, mais je vis à 250 kilomètres plus au nord, et je travaille en clientèle depuis plus d'1 an tout près de chez moi (donc à 250 kms du siège de ma société).
La semaine dernière, j'ai eu une "belle" surprise, j'ai appris la liquidation judiciaire de ma boite via un recommandé: le mandataire chargé de la liquidation me convoque jeudi prochain au matin (!) pour un entretien prealable au licenciement économique (ainsi que tous les salariés de la boite).
Bon...
Ma mission chez le client est toujours en cours en plus...

Je réchigne beaucoup à y aller: le licenciement est acté, la boite est morte, et à tort ou à raison je pense que mon voyage A/R pour assister à l'entretien (presque 3 heures de route) ne sera pas remboursé et je me dis que je devrai poser un jour de congé (?) qui ne me sera alors pas payé lors du solde de tout compte.

De plus, mon cas étant simple (temps plein, pas d'arrêts maladie, tout le temps en clientèle, pas de prudhommes ou conflits en cours...), je me dis que ma présence ne semble pas obligatoire (elle ne l'est d'ailleurs officiellement pas).
Je suis de plus au courant du fonctionnement du CSP qui me sera proposé, avec les 21 jours de réflexion max, et normalement l'absence de préavis si je l'accepte, alors que si je le refuse, j'ai n'aurai alors pas les indemnités de chomage supérieures au chomage classique, mais j'aurai un préavis payé (et non effectué).

Le seul doute que j'ai, c'est quand exactement sera la fin de mon contrat de travail (pour savoir quand je quitterai la mission en cours), quand exactement je recevrai l'attestation employeur de fin de contrat (pour l'inscription à pole emploi), et bien sûr le montant exact de mes indemnités, et quand je les aurai.

Pensez-vous qu'il soit utile que j'aille à cet entretien car je pourrai avoir une réponse à ces questions?
(j'ai un collègue dans mon cas, avec qui je m'entends pas trop mal sans plus, et lui veyt y aller, donc je me dis qu'il pourra lui poser ces questions et me transmettre les réponses)

Mon message est plutôt long, j'en suis désolé, et même pour ceux qui n'ont pas la réponse, je vous remercie d'être allé au bout :)

Cordialement,
vicenzo75
 
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Inscrit le : Sam Mai 06, 2017 2:19 pm

Re: Utilité de l'entretien prealable au licenciement économi

Messagepar didier schneider » Dim Mai 07, 2017 5:59 pm

« j'ai appris la liquidation judiciaire de ma boite via un recommandé: le mandataire chargé de la liquidation me convoque jeudi prochain au matin (!) pour un entretien prealable au licenciement économique (ainsi que tous les salariés de la boite). »
En cas de liquidation, en effet, le mandataire se substitue à l’employeur. Mais il se peut que le mandataire vous apprenne qu’une partie de l’entreprise ait été rachetée, à la découpe, comme on coupe une tranche. Il se peut que votre service, votre contrat, ait été racheté par un concurrent. Le mandataire vous l’apprendra peut-être. Dans ce cas, votre contrat se poursuit sans que vous ayez votre mot à dire.

« Ma mission chez le client est toujours en cours en plus... »
Avez-vous prévenu le client chez qui vous êtes ? car si vous êtes licencié, votre contrat se termine, et votre client pourrait alors vous reprendre (ou pas : c’est vous qui décidez si vous acceptez de signer un contrat chez le client où vous travaillez actuellement. S’il est vraiment intéressé, vous pourrez négocier le contrat facilement).


« Je réchigne beaucoup à y aller: le licenciement est acté, la boite est morte, et à tort ou à raison je pense que mon voyage A/R pour assister à l'entretien (presque 3 heures de route) ne sera pas remboursé et je me dis que je devrai poser un jour de congé (?) qui ne me sera alors pas payé lors du solde de tout compte. »
Tant que vous n’avez pas reçu la lettre de licenciement, rien n’est acté. Vous pourrez éventuellement apprendre que votre contrat a été racheté. Tous les frais de voyage doivent être remboursés.
Quand ni au lieu d’exécution du travail ou au siège : l’employeur doit rembourser frais de transport du salarié : « Lorsque, pour des raisons légitimes, le lieu de l'entretien préalable n'est pas celui où s'exécute le travail, ou celui du siège social de l'entreprise, le salarié a droit au remboursement de ses frais de déplacement. » (soc. 28 janvier 2005, n° 02-45971). La seule condition : Condition : fournir la preuve (soc. 24 janvier 1996, n° 92-45287). Ce temps d’entretien et de transport est du temps de travail effectif, et ne doit pas être pris comme un congé.



« De plus, mon cas étant simple (temps plein, pas d'arrêts maladie, tout le temps en clientèle, pas de prudhommes ou conflits en cours...), je me dis que ma présence ne semble pas obligatoire (elle ne l'est d'ailleurs officiellement pas). »
Vous n’avez rien à y perdre, et tout à y gagner : échanger avec des collègues, récupérer des informations tant avec le mandataire que les collègues. En effet, votre présence n’est pas obligatoire, mais ce serait une erreur de ne pas y aller.


« Je suis de plus au courant du fonctionnement du CSP qui me sera proposé, avec les 21 jours de réflexion max, et normalement l'absence de préavis si je l'accepte, alors que si je le refuse, j'ai n'aurai alors pas les indemnités de chomage supérieures au chomage classique, mais j'aurai un préavis payé (et non effectué). »
Exactement.

« Le seul doute que j'ai, c'est quand exactement sera la fin de mon contrat de travail (pour savoir quand je quitterai la mission en cours), quand exactement je recevrai l'attestation employeur de fin de contrat (pour l'inscription à pole emploi), et bien sûr le montant exact de mes indemnités, et quand je les aurai. »
Quand votre contrat se termine, s’il se termine. L’attestation destinée à Pôle Emploi doit être adressée à PE à la fin du contrat, donc à la fin de la période d’attente du CSP (soit 21 jours après l’entretien préalable). Ça, c’est la théorie. Il se peut qu’il y ait quelques jours de décalage. Vous devrez recevoir aussi un certificat de travail. C’est justement le moment de faire le point avec le mandataire pour savoir s’il a de bonnes informations sur vos données professionnelles.

« Pensez-vous qu'il soit utile que j'aille à cet entretien car je pourrai avoir une réponse à ces questions?
(j'ai un collègue dans mon cas, avec qui je m'entends pas trop mal sans plus, et lui veyt y aller, donc je me dis qu'il pourra lui poser ces questions et me transmettre les réponses)
»
Oh que oui pour toutes les raisons ci-dessus.
Vous pourrez nous tenir informés sur l’entretien avec le mandataire.
didier schneider
 
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