Bonjour.
Voilà l'histoire.
Il y a trois ans j’ai attaqué un employeur aux Prud’hommes pour me faire payer un nombre important d’heures supplémentaires. Le conseil m’a débuté de mes demandes. J’ai fait appel et la cour a reconnu comme légitime une partie de ces dernières, en requalifiant ma démission en rupture du contrat de travail a durée déterminée imputable à l'employeur. Elle a donc condamné ce dernier à payer une somme de 10 000 euros (en net) et à me remettre les documents légaux ordinaires dans ces cas, entre autres une nouvelle attestation pôle-emploi rectifiée.
Cinq mois après l’arrêt l’avocat de l’employeur a envoyé au mien un chèque de 8 800 euros. Mon avocat a réclamé à plusieurs reprise le solde de la somme due et les documents légaux qui vont avec. Rien à faire ! Trois mois après avoir payé seulement une partie de cette somme et huit mois après la condamnation l’autre partie continue à faire la sourde oreille. Ce qui m’intéresse n’est pas seulement le reliquat, mais aussi l’attestation pôle-emploi, laquelle m’ouvrira droit à une révision en hausse d’environ 2 500 euros d’indemnité chômage pour la période où j’ai travaillé pour cet employeur.
Or, l’avocat m’a mis au courant que l’huissier – il a pris contact avec lui, mais il ne l’a pas (encore) saisi – ne pourra rien faire pour l’attestation. Donc, il ne reste qu’une possibilité, la saisine du juge de l’exécution. C’est mon intention d’aller jusqu’au bout, mais j’aurais besoin de quelques information :
1. Combien de temps environ peut prendre une telle procédure ?
2. Pour s’en occuper l’avocat m’a demandé la somme de 1 000 euros HT plus les frais de dossier. En tout ça fera environ 1 700 euros que je devrai débourser (le tribunal compétent se trouve loin du barreau ou l’avocat exerce normalement, donc il y aura aussi les frais du voyage en avion, etc.). Est-ce que cette somme rentre dans la moyenne pour un service de ce genre ? Je le demande parce qu’à cet avocat j’ai déjà payé 4 000 euros pour les honoraires forfaitaires et le 15 % sur le résultat, plus 400 euros de frais de dossier. C’est quand même un prix élevé, je trouve.
3. J’ai appris que la démarche auprès du JEX n’a pas besoin d’un conseil, mais si on la fait soi-même il y a un risque accentué de faire des erreurs qui pourraient l’invalider. De l’autre côté, on doit recourir à un huissier de justice pour saisir le JEX et remettre l’assignation au défendeur. Je pense qu'il serait moins onéreux pour moi de procéder en rapport direct avec l’huissier, lequel pourrait lui-même rédiger la saisine et l’assignation contre rémunération. Est-il possible ? Il y a quand même un hic : les chiffrages en heures supplémentaires et en argent de la cour d’appel ne correspondent pas. Il y a des contradictions et c’est le point sur lequel les avocats des deux parties sont tombés d’accord, bien qu'avec des calculs divergents. Cela complique l’affaire.
Si quelqu’un a des conseils utiles à me donner, merci d’avance.