ags: ordre de la prise en charge des créances

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ags: ordre de la prise en charge des créances

Messagepar john38 » Dim Oct 18, 2015 5:13 pm

Bonjour,

Dans quel ordre les ags prennent elles en compte les créances salariales ?
c'est à dire : salaires; préavis, cp, rtt, (d'abord est ce que les rtt sont pris en charge ?)indemnités de licenciement
ceci dans le cadre du plafonnement
merci
john38
 
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Inscrit le : Dim Oct 18, 2015 5:08 pm

Re: ags: ordre de la prise en charge des créances

Messagepar PATRICK LE ROLLAND » Lun Oct 19, 2015 8:03 am

Bonjour,

Tout ce que vous citez relève de créances salariales. Elle forment a priori un tout. L'A.G.S. paye ce qu'il y a à payer dans la limite de sa garantie. Pourquoi se compliquerait-elle les choses en disant je paye ceci d'abord et si ma garantie le permet ceci ensuite, et ainsi de suite ?

Mais si vous posez la question c'est sans nul doute qu'il y a quelque chose qui vous préoccupe. Si vous nous dites quoi, il sera peut-être possible de vous éclairer davantage.

La question serait peut-être plutôt de savoir si l'A.G.S. ne conteste pas certaines sommes : les R.T.T. non pris ni réclamés de belle lurette et finissant par constituer une ardoise, par exemple, en général l'assurance n'aime pas trop. D'autant que dans une entreprise en faillite, c'est souvent difficile à reconstituer.

Vous en êtes à quel stade vis-à-vis du Fonds National de Garantie des créances Salariales ? Inscription de vos créances par le mandataire judiciaire ? Contestation éventuelle de l'A.G.S. ? Attente d'un jugement du Conseil de Prud'hommes pour l'inscription des créances ?
PATRICK LE ROLLAND
 
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