La mise à pied
Il y a deux sortes de mises à
pied :
La mise à pied disciplinaire et la
mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire est
une sanction prise par l’employeur suite à une faute commise. Le salarié ne
vient pas pendant un temps défini (allant de quelques jours à deux semaines) et
le salarié n’est pas payé. Dans les entreprises employant 20 salariés et plus,
l’employeur est tenu de rédiger un règlement intérieur. Pour que la mise à pied
disciplinaire soit valable, elle doit figurer dans le règlement intérieur.
La mise à pied conservatoire est
une mesure prise par l’employeur, après une faute commise, le temps qu’il fasse la lumière sur ce qu’il
vous reproche. Ou alors elle est prise le temps de convoquer le salarié à un
entretien préalable au licenciement, parce que la faute commise est tellement
grave qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise. Il n’existe pas
à priori de liste de fautes engendrant la mise à pied, mais juste des
jurisprudences de cas particuliers.
Il n’existe pas de durée légale
maximale d’une mise à pied conservatoire. Il revient aux juges d’apprécier si
la durée de la mise à pied est justifiée, dans le cas d’une mise à pied d’une
durée manifestement excessive.
Questions/réponses (issu du
forum) :
Q : Je ne suis pas en préavis, ni licencié, mais mon employeur me demande de
rentrer chez moi, car il n’y a pas de travail,
que dois-je faire ?
R
: Si votre
employeur vous demande de rester chez vous,
qu’il en fasse la demande par écrit !
Car sinon vous pourriez être accusé d’abandon de poste. Cet écrit s’appelle une dispense. Cela n’a
pas de caractère disciplinaire.
Q : Je ne suis pas en préavis, ni
licencié, mais mon employeur me demande de quitter l’entreprise car il me
reproche une faute, que dois-je faire ?
R :
Cela s’appelle une mise à pied : l’employeur doit le faire par écrit, même
si le document est rédigé à la hâte, sur un document sans en-tête. Pas de
document écrit : attention au piège de l’abandon de poste ! S’il vous
met dehors quand même sans document écrit, envoyez un mail à l’employeur pour
prendre acte de la mise à pied. De cette façon, il sera difficile ensuite pour
l’employeur de contester vous avoir mis à pied.
Q : Peut-on contester une mise à
pied ?
R :
Dans les deux cas, oui. Cela se passe devant le Conseil de prud’hommes.
Q : Est-ce que je peux tomber malade
pendant une mise à pied ?
R :
Une mise à pied ne peut suspendre l’apparition d’un trouble réel de santé. Mais
il est inconcevable de feindre la maladie pour pouvoir toucher les IJ
(indemnités journalières), qui elles, tombent (après franchise), mise à pied ou
pas.
Q : Mon
employeur me reproche une insuffisance de résultats. Peut-il me mettre à pied ?
R : Non :
la mise à pied n’est pas compatible avec un tel cas, car une insuffisance
ne met pas l’entreprise en danger.
La mise à pied, qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire,
attire le licenciement
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avril 2010
