Le conseiller du salarié

Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion :

Assemblée Nationale

Séance 24 et 25 mai 1989

Séance 26 juin 1989

Séance 1er juillet 1989

Sénat

Séance 13 juin 1989

Séance 30 juin 1989

 

Loi n° 91-72 du 18-01-1991 relative au conseiller du salarié :

Assemblée Nationale

2ème Séance 16 mai 1990

3ème Séance 16 mai 1990

Séance 8 octobre 1990

Séance 18 décembre 1990

Sénat

Séance 2 octobre 1990

Séance 31 octobre 1990

 

Les conseillers du salarié, état des lieux en 2014, mémoire de master en droit du travail