Le reclassement
L'employeur ne peut pas licencier pour motif économique s'il n'a pas
auparavant effectué des recherches sérieuses de reclassement précises
(mentionnant le lieu de travail, description des tâches, qualification,
rémunération) et écrites. Ce n'est pas au salarié
d'effectuer les recherches, mais à l'employeur. Elles s'effectuent tant
au niveau de l'entreprise qu'au niveau du groupe si l'entreprise en fait partie.
Ce n'est pas le jour de l'entretien préalable au licenciement que les
offres de reclassement sont présentées, mais bien auparavant.
Car le salarié a un mois de réflexion à partir de la proposition.
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même
catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié,
le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Si un poste vacant existe dans l'entreprise, mais qu'il est différent
de celui occupé actuellement par un salarié au poste menacé,
l'employeur doit fournir tous les efforts de formation et d'adaptation. Ce n'est
pas parce que le salarié ne pourrait pas occuper le nouveau poste aujourd'hui
qu'il ne peut le faire demain.
Si la proposition de reclassement se doit d'être écrite, pour être valable, la réponse doit l'être aussi en cas de modification du contrat de travail. L'employeur ne peut se baser sur le refus de réponse du salarié pour reclasser et modifier des conditions essentielles du contrat de travail. Et il n'y a pas de délai d'un mois minimum ou maximum.
( texte issu du Guide du salarié dans une entreprise sans représentant du personnel, avec l'autorisation de l'auteur)
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mars 2012